J.O. 91 du 17 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301336V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Indivision Allheily Mongenet, située 1 bis, rue de la Machotte, 25770 Serre-les-Sapins. Cette installation, d'une capacité de production de 2 000 W, est localisée à Sarrabasche, 07110 Beaumont.